uabb domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /var/www/sites/lawfirmbackup_200125/wordpress/wp-includes/functions.php on line 6131En droit civil, il existe diff\u00e9rents recours alternatifs pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre parties, outre la conduite d’un proc\u00e8s de mani\u00e8re traditionnelle et reconnue, par l’interm\u00e9diaire d’un juge qui statue entre les parties dans l’enceinte du tribunal. Les recours alternatifs les plus courants pour le r\u00e8glement de litiges sont la m\u00e9diation et l\u2019arbitrage. Mais quelle est la diff\u00e9rence entre les deux et qu\u2019est-il important de savoir sur ces recours\u00a0? Dans cet article r\u00e9dig\u00e9 par Me<\/sup> Michael Decker, vous trouverez une explication exhaustive sur le r\u00e8glement de litiges par m\u00e9diation ou arbitrage.<\/p>\n Les clients de notre cabinet<\/u> b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un service d\u2019accompagnement et de repr\u00e9sentation dans une vari\u00e9t\u00e9 de domaines juridiques tels que le droit de la responsabilit\u00e9 civile, le droit commercial, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la faillite et l’insolvabilit\u00e9, le droit des soci\u00e9t\u00e9s et le droit du travail.<\/p>\n La charge de travail dans les tribunaux aujourd’hui est absolument insupportable. Des donn\u00e9es r\u00e9centes publi\u00e9es dans les m\u00e9dias (voir par exemple l\u2019article publi\u00e9 dans Israel Hayom<\/u><\/a>) indiquent que plus de 500 dossiers en moyenne s\u2019entassent sur les bureaux de chacun des juges en Isra\u00ebl. Cependant les dossiers ne sont pas r\u00e9partis \u00e9quitablement et certains juges doivent traiter pas moins de 4000 affaires<\/strong>. Souvent, les proc\u00e9dures p\u00e9nales et de droit public ont un privil\u00e8ge sur les proc\u00e9dures civiles, en raison du fardeau et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9tablir des priorit\u00e9s.<\/p>\n Ces donn\u00e9es sont quelque peu inqui\u00e9tantes, car les citoyens isra\u00e9liens souhaitant r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s ou un certain recours du Tribunal, par exemple, sont amen\u00e9s \u00e0 attendre ind\u00e9finiment avant d\u2019obtenir r\u00e9ponse \u00e0 leur demande. Cependant, de nombreux cas de r\u00e8glement de litiges peuvent \u00eatre trait\u00e9s au moyen de proc\u00e9dures alternatives qui se d\u00e9rouleront en priv\u00e9, sous la direction d’un\/e arbitre ou d’un\/e m\u00e9diateur\/trice.<\/p>\n L’arbitrage est une sorte de \u00ab\u00a0proc\u00e8s priv\u00e9\u00a0\u00bb, men\u00e9 par une ou plusieurs personnes et conform\u00e9ment \u00e0 un accord entre les parties. Il est important de souligner qu\u2019il ne s\u2019agit pas toujours d\u2019une personne qualifi\u00e9e en mati\u00e8re juridique ni m\u00eame de droit. Par exemple, dans certaines industries commerciales, il est de coutume de mener l’arbitrage avec une personne qualifi\u00e9e dans le domaine de l’industrie en question. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’audience d’arbitrage n’est pas publique et seules les parties en personne y sont expos\u00e9es.<\/p>\n La loi sur l\u2019arbitrage<\/u><\/a> propose diff\u00e9rents circuits de conduite d\u2019un arbitrage. Sous r\u00e9serve de certaines conditions, certains circuits permettent de faire appel \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019arbitre devant un autre arbitre ou devant le Tribunal. Tout d\u00e9pend de l\u2019accord r\u00e9dig\u00e9 par les parties, c\u2019est pourquoi il est important de faire \u00e9tablir l\u2019accord par un avocat exp\u00e9riment\u00e9. Les parties peuvent conclurent un accord d\u2019arbitrage de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et faire appel \u00e0 un avocat pour le r\u00e9diger. Le plus souvent, ce sont les tribunaux qui recommandent aux parties d\u2019avoir recours \u00e0 l\u2019arbitrage pour une conduite rapide et efficace de la proc\u00e9dure. Cependant, en raison du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de l\u2019arbitrage, cette proc\u00e9dure n\u2019est pas compatible \u00e0 tous les cas.<\/p>\n Contrairement \u00e0 l’arbitrage, la m\u00e9diation ne se pr\u00e9sente pas comme une proc\u00e9dure judiciaire. Le r\u00f4le du m\u00e9diateur qui conduit la proc\u00e9dure est de mener les parties \u00e0 des accords qui mettront fin \u00e0 leurs diff\u00e9rends. Cependant, le m\u00e9diateur ne peut rien imposer aux parties qui peuvent agir comme bon leur semble. La proc\u00e9dure de m\u00e9diation peut \u00eatre interrompue \u00e0 tous moments et la proc\u00e9dure judiciaire sera poursuivie, si une telle proc\u00e9dure est en cours. Contrairement \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage que les parties ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 interrompre ou \u00e0 se retirer de la d\u00e9cision de l\u2019avoir entreprise. Par ailleurs, le m\u00e9diateur peut rencontrer chaque partie s\u00e9par\u00e9ment, chose interdite dans le cas d\u2019un arbitrage. Le contenu des s\u00e9ances de m\u00e9diation reste confidentiel et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 en justice.<\/p>\n Lors de certaines poursuites, le tribunal demande aux parties de participer \u00e0 une r\u00e9union de m\u00e9diation interne pr\u00e9alable, afin de clarifier la demande. Cette r\u00e9union de m\u00e9diation est appel\u00e9e \u00ab r\u00e9union de coordination \u00bb. \u00c0 l’heure actuelle, des r\u00e9unions de coordination se tiennent \u00e0 titre exp\u00e9rimental dans certains tribunaux de premi\u00e8re instance du centre du pays et dans certains types de poursuites civiles. Elles sont \u00e9galement courantes dans les proc\u00e9dures men\u00e9es devant le Tribunal de la famille<\/u><\/a>.<\/p>\n Les r\u00e9unions de coordination sont men\u00e9es par un m\u00e9diateur et ne sont soumises \u00e0 aucun paiement. Leur objectif est de consid\u00e9rer la possibilit\u00e9 de poursuivre le dialogue au moyen d\u2019une proc\u00e9dure de m\u00e9diation entre les parties. Si les parties acceptent la m\u00e9diation, celle-ci sera men\u00e9e par le m\u00eame m\u00e9diateur mais des frais seront factur\u00e9s aux deux parties, sinon elle se poursuivra devant les tribunaux.<\/p>\n Notre cabinet est situ\u00e9 \u00e0 J\u00e9rusalem et \u00e0 Tel Aviv est compos\u00e9 d\u2019une \u00e9quipe d\u2019avocats qualifi\u00e9s dans toutes le branches du droit civil ainsi que d\u2019avocats m\u00e9diateurs agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n Les avocats et avocates du cabinet se tiennent \u00e0 votre disposition pour toute assistance et pour toute question juridique relative \u00e0 la m\u00e9diation ou l\u2019arbitrage pour le r\u00e8glement de litiges. Contactez-nous au t\u00e9l\u00e9phone ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique ci-dessous.<\/p>\n [author_and_contact_info]<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En droit civil, il existe diff\u00e9rents recours alternatifs pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre parties, outre la conduite d’un proc\u00e8s de mani\u00e8re traditionnelle et reconnue, par l’interm\u00e9diaire d’un juge qui statue entre les parties dans l’enceinte du tribunal. Les recours alternatifs les plus courants pour le r\u00e8glement de litiges sont la m\u00e9diation et l\u2019arbitrage. 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<\/h4>\nPourquoi la tendance est-elle \u00e0 la m\u00e9diation et \u00e0 l\u2019arbitrage?<\/strong><\/h4>\n
En quoi consiste l\u2019arbitrage?<\/strong><\/h4>\n
En quoi consiste la m\u00e9diation?<\/strong><\/h4>\n
R\u00e9union de coordination \u2013 dans quel cas est-il obligatoire d\u2019avoir recours \u00e0 la m\u00e9diation dans une proc\u00e9dure juridique?<\/strong><\/h4>\n
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